Conditions générales

Utilisations abusives de nos serveurs.

Tout site ayant pour objet la promotion de toute activité illégale de quelque nature qu'elle soit ou tout site contenant du matériel susceptible d'abîmer nos serveurs ou tout autre serveur sur le réseau Internet est strictement prohibé. Les liens vers de tels sites sont également interdits.

De plus toute opération dite de "Bulk email" c'est-à-dire d'envoi massif d'emails transitant par nos serveurs est également interdite.

Nous nous réservons le droit d'être seul juge pour juger du caractère interdit de ces matières sur nos serveurs.

Publicité commerciale par Email.

Nos serveurs ne peuvent en aucun cas être l'adresse source, intermédiaire ou de destination de toute opération dite de "spam" ou "spamming", c'est-à-dire d'envoi d'emails non sollicités, de campagnes d'emails de dénigration, ou encore de " mail bomb " c'est-à-dire d'emails destinés à troubler la marche normale d'un serveur ou d'un site. Votre domaine ne peut en aucun cas être référencé comme l'origine, l'intermédiaire, ou la destination finale des emails mentionnés ci-dessus. Toute opération indirecte menée à partir d'autres serveurs avec d'autres adresses email mais qui en définitive servent à rabattre des prospects ou visiteurs vers un site hébergé sur nos serveurs est interdite. Nous considérons comme opération dite de " spam ", tout envoi d'emails non sollicités vers une adresse email ou vers les groupes de discussion appelés génériquement " newsgroups ". Si il s'avère que vous avez participé à des activités de spam en relation directe ou indirecte avec un site hébergé sur nos serveurs, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement, et sans préavis votre compte, sans vous rembourser le prix de l'abonnement en cours, et de vous imposer à ce titre une pénalité de 125.00 HTVA . Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services aux " spammers ", c'est-à-dire aux personnes connues sur le réseau Internet comme étant coutumières de ce type d'opération. Nous nous réservons le droit d'être les seuls et uniques juges pour juger du caractère abusif de toute opération directe ou indirecte d'email mentionnée ci-dessus.

Protection de la vie privée.

leguideregisetfrancis.be ne recueille que les données personnelles que vous nous transmettez comme par exemple : les prénom, nom, adresse postale et de courriel.

Ces données sont rassemblées uniquement par le biais de formulaires électroniques que vous êtes invité à compléter lorsque par exemple:

- vous vous abonnez à une lettre d'information,
- vous demandez des informations,
- vous participez à une enquête ou un concours,
- vous utilisez un service offert par notre site web.

Ces données communiquées par l'intermédiaire de ces formulaires sont conservées dans les fichiers de leguideregisetfrancis.be Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandés et pour vous informer sur d'autres produits, services et promotions de leguideregisetfrancis.be et de ses partenaires.

Avec votre autorisation préalable, nous vous enverrons des informations commerciales se rapportant à de nouveaux produits voire des promotions. Vous conservez la possibilité de nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 à l'égard du traitement des données personnelles, vous disposez du droit d'accéder à vos données et du droit de les modifier, ainsi que du droit de consulter le Registre de la Commission de la protection de la vie privée.

Propriété intellectuelle

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Toute infraction à ces droits est une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles voire pénales conformément au droit belge.

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Nous faisons des efforts particuliers pour compléter et mettre à jour, dans la mesure du possible, les informations figurant sur ce site, afin de vous donner les renseignements les plus exacts possibles. Il ne peut être exclu qu'une information ne soit plus conforme à la réalité. leguideregisetfrancis.be ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site et ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations disponibles sur son site.

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